Transformation de l’organe central de Groupama

16 décembre 2016

#activités #finance

Suite à la promulgation de la loi " Sapin 2 "*, le cadre législatif nécessaire à la transformation de l'organe central du groupe Groupama en société d'assurance mutuelle (SAM) est désormais en place avec un délai de mise en œuvre de 18 mois. Groupama SA deviendra la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama, gardant toutes les responsabilités associées à son rôle d'organe central du groupe Groupama.Avec cette évolution, Groupama réaffirme son identité mutualiste enracinée dans les territoires et simplifie la structure du groupe en mettant en cohérence son organisation et ses valeurs pour servir ses sociétaires et clients.

Dans le cadre du projet de transformation de l’organe central de Groupama, l’objectif est de simplifier l’organisation du groupe tout en conservant la flexibilité financière nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie :

− Les Caisses régionales deviendront sociétaires de la future Caisse nationale, détenant 100% des droits de vote en assemblée générale ; leurs actions Groupama SA seront converties en certificats mutualistes émis par la future Caisse nationale.

− La future Caisse nationale poursuivra l’activité de Groupama SA en matière de réassurance des Caisses régionales et des filiales d’assurance du groupe. Conformément à la réglementation en vigueur, l’activité accessoire d’assurance directe serait transférée à la filiale Gan Assurances**.

− Afin de séparer les activités de réassurance et de holding de détention des participations, l’ensemble des filiales d’assurance et de services, françaises et internationales de Groupama SA serait transféré à une société holding intermédiaire. La future Caisse nationale conservera en direct la détention des filiales financières et immobilières et certaines participations.

Ce projet ne modifiera ni la solvabilité du groupe ni celle de l’organe central et n’aura pas d’impact sur les engagements pris à l’égard des porteurs de ses dettes.

Le groupe Groupama précise que les travaux de mise en œuvre seront poursuivis en lien avec les autorités de tutelle, dans le respect des procédures de consultation des instances représentatives du personnel concernées et sous le contrôle des organes sociaux compétents de Groupama.

*Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, publiée le 10 décembre 2016 au Journal Officiel.
**La taille des portefeuilles d’assurance transférés à Gan Assurances est marginale au regard du bilan de
Groupama SA (1% des primes totales et 4% du passif total).